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1 – PROPRIETE DU SITE

Ce site est édité par

ESAT Les ateliers Saint-Joseph

Établissement de l’Association Institut Don Bosco

2 allée des Isatis

33 700 Mérignac

N°TVA : FROE781903521

Siret : 78184955900062 – Association sans capital social (Loi 1901)

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Propriétaire : ESAT Les ateliers Saint-Joseph, 2 allée des Isatis, 33 700 Mérignac

esatsaintjoseph(@)institut-don-bosco.fr

Responsable de publication : Jérôme Réguème, directeur de l’ESAT Ateliers Saint-Joseph
Délégué à la protection des données : Jérôme Réguème, directeur de l’ESAT Ateliers Saint-Joseph

Concepteur et rédacteur du site : OSE COMMUNICATION

Hébergeur : Strikingly INC.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’ESAT LES ATELIERS SAINT-JOSEPH qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web www.magdeleine-et-joseph.com est mis à jour régulièrement par L’ESAT ATELIERS SAINT-JOSEPH. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site internet www.magdeleine-et-joseph.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’ESAT.

L’ESAT LES ATELIERS SAINT-JOSEPH s’efforce de fournir sur le site www.magdeleine-et-joseph.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. CONDITIONS GENERALES DE VENTES.

Les CGV sont disponibles sur notre site internet.

5. Utilisation de cookies

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

L’ESAT LES ATELIERS SAINT-JOSEPH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’ESAT ATELIERS SAINT-JOSEPH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

L’ESAT LES ATELIERS SAINT-JOSEPH agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.magdeleine-et-joseph.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’ESAT LES ATELIERS SAINT-JOSEPH ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Recueil des données :

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L’ESAT LES ATELIERS SAINT-JOSEPH est le seul destinataire des données.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site n’est enregistrée et ne sera sauvegardée, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers :

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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données de L’ESAT LES ATELIERS SAINT-JOSEPH sont principalement les membres de notre équipe : responsable administratif, responsable commercial, livreur.

Seule l’hypothèse du rachat de L’ESAT LES ATELIERS SAINT-JOSEPH et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.magdeleine-et-joseph.com.

9. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les personnes concernées afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.magdeleine-et-joseph.com est applicable au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.